Conditions générales de vente et d’utilisation
Conditions générales de vente et d’utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente (désignées ci-après « CGV ») sont conclues entre d’une part Ergolegs, société de droit français ayant pour numéro d’immatriculation 454015 au Registre du Commerce de Paris, ayant son siège social au 60, rue François 1er – 75008 Paris, et d’autre part toute personne ayant effectué une visite et/ou un achat sur le site ergolegs.strore, ci-dessous dénommée « l’Utilisateur ».
Tout achat ou toute visite sur le site ergolegs.store(ci-dessous le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de la totalité de ces conditions.
ARTICLE LIMINAIRE
Client : tout utilisateur du Site qui dispose d’un compte client sur le Site et/ou qui réalise un achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site.
Commande : procédé qui consiste pour le Client à choisir les Produits qu’il souhaite acheter sur le Site.
Produit : désigne tout produit qui peut être visionné ou acheté sur le Site par un Utilisateur.
Utilisateur : toute personne qui accède au Site, indépendamment du fait qu’elle soit Client ou non.
Site : la page internet https://ergolegs.store ainsi que toutes les pages y afférentes.
ARTICLE 1 – OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION DES CGV
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Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Site.
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Les parties sont liées par l’ensemble des modalités, conditions et politiques qui y sont décrites.
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Tout Utilisateur s’engage, sans restriction ni réserve, à respecter les présentes CGV.
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Les présentes CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande.
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Tous les nouveaux outils, fonctionnalités ou Produits ajoutés ultérieurement sont également assujettis à ces CGV.
ARTICLE 2 – VERSION EN VIGUEUR DES CGV
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La version des CGV applicable est la dernière version disponible sur le Site.
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Ergolegs est libre de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes CGV, sans préavis.
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L’accès ou l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGV.
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
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Le Site est hébergé sur Shopify Inc.
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En acceptant les CGV, l’Utilisateur déclare être majeur et autoriser l’usage du Site par tout mineur sous sa responsabilité.
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L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site ou ses services à des fins illégales.
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L’Utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Site.
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Ergolegs se réserve le droit d’interrompre le service sans préavis.
ARTICLE 4 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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Ergolegs se réserve le droit de refuser l’accès au Site ou aux services à toute personne, pour quelque raison que ce soit.
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Les prix, offres et Produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
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Ergolegs se réserve le droit d’arrêter la commercialisation d’un Produit à tout moment.
ARTICLE 5 – PRIX
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Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
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Les prix affichés au moment de la Commande sont ceux applicables.
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Les prix s’entendent en euros, toutes taxes comprises (TTC).
ARTICLE 6 – PRÉSENTATION DES ARTICLES
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Les photographies des Produits sont présentées à titre indicatif.
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Des différences mineures peuvent exister entre les photos et les Produits réels.
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Ergolegs ne garantit pas l’absence d’erreurs typographiques ou d’omissions.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
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Ergolegs peut fournir des outils de tiers « tels quels », sans garantie ni support.
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L’utilisation de ces outils est sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
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Certains contenus ou liens du Site peuvent provenir de tiers.
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Ergolegs décline toute responsabilité quant au contenu ou à la fiabilité de ces sites externes.
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L’Utilisateur doit lire attentivement les politiques de ces tiers avant toute transaction.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS
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Tout commentaire, idée ou suggestion envoyé à Ergolegs peut être librement utilisé par celle-ci.
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Ergolegs n’est pas tenue de garder ces commentaires confidentiels ni d’y répondre.
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L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu diffamatoire, obscène ou illégal.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité d’Ergolegs, disponible sur le Site.
ARTICLE 11 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DU COMPTE
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Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
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Ergolegs se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande suspecte.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses, ou portant atteinte aux droits de tiers.
ARTICLE 13 – COMMANDE
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La Commande est validée après paiement complet.
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Une confirmation est envoyée par e-mail au Client.
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Un numéro de suivi est communiqué au Client lors de l’expédition.
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Les délais d’expédition sont généralement de 3 à 5 jours ouvrés.
ARTICLE 14 – LIVRAISON, ÉCHANGE, RETOUR
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Les frais et délais de livraison sont précisés lors de la Commande.
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Les délais peuvent varier selon les transporteurs.
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Les Produits ne peuvent être échangés ou remboursés que s’ils sont défectueux.
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Le droit de rétractation s’exerce sous 14 jours, uniquement pour les Produits non ouverts et non utilisés.
ARTICLE 15 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Ergolegs ne saurait être responsable des retards, interruptions ou dommages liés à l’utilisation du Site.
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Les Produits sont fournis « tels quels ».
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La responsabilité de Ergolegs est limitée au montant de la Commande.
ARTICLE 16 – INDEMNISATION
L’Utilisateur s’engage à indemniser Ergolegs contre toute réclamation découlant d’une violation des présentes CGV.
ARTICLE 17 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des CGV est jugée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.
ARTICLE 18 – RÉSILIATION
Ergolegs peut résilier l’accès au Site en cas de non-respect des présentes CGV.
ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux CGV, l’Utilisateur peut contacter :
📩 ergolegs@gmail.com